Droits syndicaux


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 16 mai 2008
par  administrateur

Droit de grève : Sarkozy revient à la charge.

Dès sa campagne électorale Nicolas Sarkozy faisait de cette question la pierre angulaire de ses visions libérables en matière de démocratie sociale reprenant l’antienne développée depuis 10 ans qui veut que la défense des services publics et la liberté de travailler passent par la mise en place d’un (...)

mardi 6 février 2007
par  administrateur

Le local syndical

Dans chaque établissement comportant au moins 50 agents, l’administration doit mettre un local commun à la disposition des organisations syndicales les plus représentatives ayant une section syndicale.
Les locaux comprendront dans tous les cas le mobilier nécessaire,une machine à dactylographier et (...)

samedi 6 janvier 2007
par  administrateur

Le droit de grève

(légal depuis 1946)
En 1983, le statut général de la Fonction publique précise que les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent.
La loi n° 87-588 du 30.07.87, dans son article 89 dit "amendement Lamassoure",a réintroduit la retenue de 1/30e du salaire brut (...)

samedi 6 janvier 2007
par  administrateur

Les autorisations spéciales d’absences

Art. 13 du décret n° 82-447 : 10 jours en cas de participation aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations de syndicats et des confédérations ; 20 jours pour participer à des congrès internationaux et aux réunions des organismes directeurs des syndicats internationaux, nationaux, des (...)

samedi 6 janvier 2007
par  administrateur

Les panneaux syndicaux

L’affichage des documents d’origine syndicale s’effectue sur des panneaux réservés à cet usage et aménagés de façon à assurer la conservation de ces documents.
Ils doivent être de dimensions suffisantes et dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures.
Tout document doit donc pouvoir (...)

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Brèves

24 octobre 2006 - Quand Monsieur le Ministre affirme participer à l’amélioration du système éducatif !!!

Lorsque le nombre de personnels d’encadrement est passé, en huit années, de 14 à 7, soit une (...)